Nos marchés publics
Information d'ordre général sur les Marchés publics
En application du Code des Marchés Publics, et de la réglementation qui s'y attache, la Communauté de Communes Gisors-Epte-Lévrière doit, comme tout maître d'ouvrage public, procéder au lancement de procédures " marchés " pour satisfaire ses besoins tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence mentionne principalement l'objet du marché, ses caractéristiques essentielles, éventuellement le nombre et la consistance des lots, ainsi que le type de procédures choisi par la Personne responsable du Marché.
La dématérialisation de nos marchés publics
Afin de permettre aux candidats intéressés de répondre dans les meilleures conditions aux avis d'appels publics à la concurrence, la Communauté de Communes Gisors-Epte-Lévrière vous permet de consulter ses différents marchés en vous connectant à sa plate-forme de dématérialisation en cliquant ici.
Il est toutefois précisé que ces publications en ligne ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires (BOAMP, JOUE, journaux d'annonces légales...) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent, mais viennent en support documentaire d'information. Par ailleurs, les avis mis en ligne sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Communauté de communes.
* Pour les marchés de 4 000 € HT à 20 000 € HT, vous trouverez en ligne ci-après les avis de publicité (en pdf) ainsi que dans la vitrine réservée à l'affichage administratif de la Communauté de communes.
La liste de nos marchés publics
L'article 133 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 8 décembre 2006 obligent le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice de chaque collectivité territoriale à publier au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l'année précédente sur le support de son choix. Vous trouverez la liste des marchés publics passés par la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière de 2006 à 2010 en cliquant sur les liens proposés.
Liste des marchés attribués en 2006
Liste des marchés attribués en 2007
Liste des marchés attribués en 2008
Liste des marchés attribués en 2009
Liste des marchés attribués en 2010